CEPI - European Council of Real Estate Professions

Le CEPI organisait récemment un séminaire de travail à Barcelone sur le thème de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un contexte de dérégulation croissante. Bernadette Vergnaud, députée européenne et rapporteur pour la commission "Marché intérieur et protection des consommateurs" du Parlement européen, est intervenu au séminaire avec un message de soutien que les professionnels ont accueilli avec reconnaissance.

C’est avec tristesse que nous vous annonçons le décès de Serge Winnykamien.
Au nom de Claudine Speltz et du Conseil d’Administration du CEPI, au nom aussi des nombreux professionnels et collègues, nous voulons exprimer notre profonde gratitude à Serge d'avoir apporté une pierre importante à la construction de l'édifice immobilier européen !

Suite à de longues négociations en trilogue entre des représentants du Parlement, de la Commission et de la Présidence irlandaise, un accord politique est obtenu sur les nouvelles règles relatives au crédit hypothécaire. Celles-ci doivent maintenant être ratifiées par le Parlement et le Conseil. Le CEPI se réjouit de l'avancée des discussions qui devra assurer une meilleure information et une plus grande protection des consommateurs.

Le 11 avril, Eurostat a publié les dernières statistiques relatives aux prix du logement mesurés au moyen de l'Indice des prix de l'immobilier (évolution des prix de toutes les propriétés résidentielles achetées par les ménages). Les prix du logement dans la zone euro ont chuté de 1.8% et de 1.4% dans l'UE au cours du quatrième trimestre 2012, par rapport au même trimestre de l'année précédente.

Le 14 mars, le Parlement européen a voté en faveur d'une réduction de 80% de l'énergie utilisée dans les bâtiments, ce qui nécessiterait une augmentation massive des objectifs de rénovation. Le vote portait sur un rapport non contraignant d’initiative adopté sur la feuille de route énergétique de la Commission soumis par Niki Tzavela MdPE (EFD) (EL).  Toutefois, le Parlement envoie un message à la Commission et aux États membres selon lequel des mesures doivent être prises.

Le 15 mars dernier, la Commission organisait une conférence sur le thème du blanchiment d'argent. Le CEPI y était, la lutte contre le blanchiment représentant une priorité pour le secteur. Le CEPI contribue également aux travaux préparatoires qui doivent mener à la révision de la troisième Directive européenne sur le sujet. Il est crucial que des règles et procédures claires soient émises, proportionnées aux risques, viables et raisonnables pour les professionnels qui travaillent pour la plupart dans des petites et moyennes entreprises. 

Les conflits en copropriété sont nombreux et d'ordre divers. Ils sont souvent le résultat de la confrontation entre la défense de l'intérêt collectif et la préservation des intérêts individuels.
Un nouvel ouvrage pédagogique, aux éditions Larcier, a pour objectif de donner aux acteurs, dont les rôles sont rappelés en Belgique et au Canada, les outils juridiques et relationnels pour tenter de les solutionner.

La Commission européenne a donné aux PME l'opportunité de lui faire savoir quelles législations européennes sont, selon elles, les plus contraignantes. Les résultats de cette consultation ont été publiés le 7 mars dans une communication intitulée «Réglementation intelligente - Répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises». De nombreuses entreprises actives dans le domaine immobilier sont des PME et les conclusions de la consultation reflètent certaines de leurs préoccupations.

Le European Housing Forum est une plateforme informelle créée en 1997, à la suite de l'adoption d'une résolution sur l'aspect social du logement au Parlement européen. Ses membres sont tous des organisations internationales ou européennes de premier plan actives dans le domaine du logement ou représentant les consommateurs, les fournisseurs, les professionnels et le domaine de la recherche. L'adhésion à cette plateforme constitue pour le CEPI une nouvelle opportunité de faire entendre la voix des professionnels de l'immobilier à Bruxelles.

Le 12 mars, le Parlement européen a approuvé de nouvelles dispositions relatives au règlement extrajudiciaire des litiges (REL) et au Règlement en ligne des litiges (RLL). La directive sur le REL et le règlement sur le RLL entreront en vigueur 20 jours après leur publication dans le Journal officiel de l'UE. Les Etats membres disposeront alors de 24 mois pour transposer les règles dans leur droit national. La plate-forme de RLL sera opérationnelle peu de temps après. L'adoption de règles permettant aux consommateurs de résoudre les litiges sans avoir recours aux tribunaux est importante pour le secteur immobilier et le CEPI est satisfait de l'accord conclu.

Le Collège des Régistraires et l'Université de Saragosse présentent régulièrement les statistiques relatifs au marché de l'immobilier résidentiel. Le nombre de ventes et les prix ont poursuivi leur chute, représentant 10% sur un an. Les prix et les taux d'intérêts relativement bas représentent des indicateurs favorables à un début de reprise du marché, alors que le pouvoir d'achat et l'accès aux emprunts constituent des obstacles. Le creux de la vague semble avoir été atteint.

Le 5 février dernier, la Commission européenne a publié sa proposition de révision de la troisième directive anti-blanchiment d'argent (AML). La directive est un projet de loi important pour les professionnels de l'immobilier. Les agents immobiliers, et maintenant les responsables de la location, font partie des professionnels appelés "obliged entities" qui sont tenus de se conformer aux exigences de déclaration et de vigilance prévues par la directive.

Selon une enquête de le Banque d'Italie réalisée en automne dernier, les prévisions à court terme pour le secteur du logement reste décidemment pessimiste, quoique légèrement moins qu'au printemps dernier. Quant aux prévisions sur deux ans, deux fois plus de professionnels estiment pouvoir raisonnablement attendre une amélioration de la conjoncture et une augmentation des transactions.

Jean-François BUET a été élu Président de la Fédération Nationale de l’Immobilier le 25 mai 2012 pour un mandat de 5 ans non renouvelable. Il a pris ses fonctions le 1er janvier 2013, succédant à René PALLINCOURT, Président fédéral depuis 2004. Nous avons souhaité connaître ses intentions et ses priorités de travail, alors que la crise économique continue de heurter le secteur de l'immobilier et que le législateur prépare une révision de la législation relative à l'accès à et l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Les informations basées sur les données de transactions réelles 2012 collectées par les courtiers associés à la Fédération immobilière polonaise (PREF) dans les plus grandes villes polonaises indiquent que les Polonais se focalisent sur des unités de plus en plus petites et que les délais de vente ne cessent de s'allonger. AMRON mentionne d'importants changements sur le marché du logement et la chute des prix de 5 à 10%, ce qui a entraîné un manque de croissance économique ainsi que l'ajustement des processus liés à la réglementation restrictive dans le secteur immobilier et aux programmes de soutien aux jeunes familles. Selon REAS, le programme visant à ce que chaque famille soit propriétaire d'un bien, a augmenté considérablement l'intérêt des jeunes acheteurs pour l'achat de logements petits et peu coûteux mais a aussi encouragé les promoteurs à accroître leur offre de logements répondant aux exigences du programme de limitation des prix.