CEPI - European Council of Real Estate Professions

Actualités


LE CEPI a élu un nouveau président

Lors de la dernière assemblée générale, Timo Multanen a été élu président du CEPI prenant fonction au 1er janvier 2009.
Fr. Burgering, actuel président de l’association, s’est réjoui du fait que l’assemblée ait exprimé un soutien aux options stratégiques existantes. T. Multanen a confirmé son souci de renforcer l’association dans les pays d’Europe centrale et de l’est, de développer les chantiers politiques et éducatifs, de mener à bien des projets d’information des marchés et de poursuivre les efforts de rapprochement avec les autres associations européennes représentatives des professionnels de l’immobilier. Ces différentes priorités devront également se traduire par une réorganisation en profondeur de l’association, ce qui ne manquera pas d’exiger toute son attention durant les années à venir.

Les assemblées du CEPI, de l’EPAG et de la CEAB ont tenu à remercier Fr. Burgering pour le travail important qu’il a fourni pendant les trois dernières années et pour son action efficace en vue de servir et défendre les métiers et les professionnels de la gestion et de la transaction immobilières.

Des informations sur Fr. Burgering et T. Multanen sons disponibles sur le site www.cepi.eu, rubrique who's who ?

Les délégués de la CEAB et de l’EPAG ont également élu Claudine Speltz et Jan Borůvka comme président des associations respectives. Nous reviendrons en détail sur ces nominations dans le prochain CEPI Contact et souhaitons déjà les féliciter bien chaleureusement pour cette nomination. 

Le CEPI signe des accords de collaboration avec la CEI et le CEREAN

L’assemblée générale du CEPI a donné mandat au conseil d’administration et à son président pour poursuivre les efforts de rapprochement avec la CEI et le CEREAN, pour créer une plateforme de réflexion commune et pour formuler des propositions en vue de la création d’une coupole européenne unique des métiers de l’immobilier.
Cette décision confirme le nombre croissant de contacts entre présidents des associations et leur volonté commune de promouvoir un rapprochement entre associations, entre autres par la mise en œuvre de projets communs.
Cette démarche est unanimement applaudie au sein du réseau CEPI. Il apparaît également que la mise en place d’une coupole européenne peut s’avérer particulièrement opportune pour contribuer à réfléchir aux règles du jeu des professionnels de l’immobilier en période de crise et de récession.

Le CEPI accueille cinq nouvelles associations

Un renforcement du réseau du CEPI dans les nouveaux Etats membres de l’Union et une extension vers l’est font partie des priorités du CEPI.
Les associations suivantes ont rejoint notre réseau. Nous leur souhaitons la bienvenue et nous réjouissons de notre future collaboration.
Le CEPI compte ainsi 43 associations membres, soit dix de plus qu’en 2006.

Suomi - Finland (membre actif - EPAG)
Kiinteistönvälitysalan Keskusliitto ry ( KVKL)
jukka.malila@kvkl.fi

Rossija (observateur - EPAG)
Russian Guild of Realtors (RGR)
president@advecs.com

Polska (membres actifs - CEAB)
- Polska Federacja Stowarzyszén Zarzadcow Nieruchomosci (PFSZN)
- Polska Federacja Rynku Nieruchomosci (PFRN)
- Polska Federacja Zarzadcow Nieruchomosci (PFZN) 

Législation et Réglementations

Procédures d'infractions

Huit pays (B, CY, E, F, EL, IRL, A, P) ont été appelés devant la Cour européenne de Justice pour n’avoir pas appliqué la directive 2005/36/EC sur la reconnaissance des qualifications professionnelles. Pour la même raison, le Danemark s’est vu adresser un avis circonstancié.

La Commission européenne a sommé la Grèce de modifier sa législation en matière de taxation immobilière. Selon la réglementation actuelle, les résidents permanents bénéficient d’une exonération du droit de mutation pour l’achat de leur première acquisition immobilière. Cette exonération n’est pas octroyée aux acheteurs d’un premier bien résidentiel qui ne vivent pas encore définitivement en Grèce mais qui ont l’intention de s’y établir dans le futur.

La Belgique, l’Irlande, l’Espagne et la Suède ont également été traduits devant la Cour européenne de Justice pour non-observance de la troisième directive sur le blanchiment d’argent. Les Etats membres devaient avoir transposé les dispositions de celle-ci pour le 15 décembre 2007 au plus tard.

Libre circulation des capitaux

L’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie pourront continuer à restreindre l’acquisition de terres agricoles et de forêts par des étrangers. La dérogation au principe de la libre circulation des capitaux (article 56 du Traité CE) avait été octroyée par le Traité d’accession de 2003, pour une durée de 12 ans pour la Pologne et 7 ans pour les six autres pays. Lors de l’évaluation de mi-parcours, la Commission européenne a confirmé qu’il n’était pas approprié de suspendre ces restrictions. Entre 2000 et 2006, les prix d’achat de terrains dans ces pays ont en effet connus une forte hausse, allant d’environ 10% par an en Pologne à environ 60% par an en Lettonie.

Directive sur la multipropriété

Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un compromis sur la proposition de révision de la directive sur la multipropriété. Il fera l’objet d’un vote en session plénière du Parlement, le 23 octobre, à l’issue duquel le texte de la directive révisée sera adopté par le Conseil de la Concurrence, en décembre.

La version finale du texte prévoira une période de réflexion de 14 jours pour les consommateurs. Seront dorénavant également concernés, les contrats d’une période de moins de 3 ans ainsi que de nouvelles formes de vacances en time-sharing telles que les croisières en bateau et les vacances en péniche sur les canaux.

Directive sur les droits des consommateurs

Le 8 octobre dernier, la Commission européenne a adopté une nouvelle proposition de directive sur les droits des consommateurs. Celle-ci sera soumise, le 5 novembre, à la commission "Marché intérieur et protection du consommateur" du Parlement européen. 

La directive proposée concernera les contrats de vente de biens et services du commerçant au consommateur. L’intention est de consolider la protection du consommateur européen, aujourd’hui largement basée sur quatre directives européennes : clauses contractuelles abusives, ventes et garanties des biens de consommation, ventes à distance et à domicile. La directive révisée mettra en même temps à jour et renforcera les droits du consommateur dans des domaines à problèmes. Elle ne visera pas les domaines déjà concernés par une législation spécifique, mais concernera les services financiers en rapport avec les règles concernant les clauses abusives et les prêts hypothécaires ou autres prêts immobiliers signés à domicile. Elle ne concernera pas la vente de biens immeubles étant donné que la vente des maisons concerne les réglementations relatives à la propriété et hors du champ du Traité.

Marché européen

Depuis quelques semaines, le secrétariat reçoit régulièrement des demandes de journalistes et de professionnels désirant des renseignements sur les développements futurs des marchés immobiliers.

Il va sans dire qu’il est impossible de prédire ces futurs développements. Néanmoins, nous aimerions faire référence à un tableau élaboré par Ph. Janssens, Stadim. Ce tableau fournit d’importants indicateurs utiles à l’évaluation des marchés nationaux. Ce rapport est intitulé “Comparing residential real estate markets in Europe: the development of a common assessment”. Il peut être consulté sur le site du CEPI   http://www.cepi.eu/index.php?page=marches-immobiliers-residentiels-en-europe&hl=fr


Nouvelles du réseau

L'UNIM (RO) a élu un nouveau président, Rodica-Sanda Moldovan. Le directeur exécutif est Tamara Tripon.

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UNIM - B-Dul. Eroilor, nr.1, ap24 - RO 40129 Cluj-Napoca
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