ActualitésLe CEPI reçoit la visite d’une délégation de la National Apartment Association (NAA) Au travers de ses 10 entités régionales, la NAA représente 52 000 sociétés qui gèrent plus de 6 millions d’unités. Cette association nord-américaine défend les intérêts des propriétaires et gestionnaires de blocs à appartements.
Elle concentre beaucoup d’efforts sur la formation des gestionnaires de biens, contribuant ainsi à assurer une qualité de services et répondre aux besoins des occupants et des locataires. Le travail de veille politique constitue le second pilier du travail de l’association.
Après cette rencontre du 17 février, les président et administrateur délégué du CEPI rendront à leur tour visite à la NAA le 20 mars à Washington. Durant la même semaine, ils ont rendez-vous avec des représentants de la National Association of Realtors (NAR) et de l´Institute of Real Estate Management (IREM) à Washington et Chicago.
Informations sur ces deux associations nord-américaines :
www.naahq.org et
www.realtor.org .
CEPI / CEI Ils étaient cinq, ce 5 février, autour d’une table et d’un verre à l’hôtel Montgomery à Bruxelles pour se dire au revoir et aussi pour se saluer. Les anciens présidents du CEPI et de la CEI se sont mutuellement présentés leur successeur. L’occasion de confirmer le travail de rapprochement entre les deux associations et de rappeler l’intérêt des deux parties pour une mise en commun de quelques projets.
Rappelons que le CEPI a activement contribué au travail de normalisation des services des agents immobiliers dans le cadre du CEN. Pour sa part, la CEI souhaite faire profiter ses affiliés de l’expérience du CEPI en termes de lobbying et de formation. Le CEPI réfléchira à la possibilité d’associer la CEI à la prochaine semaine de lobbying qu’elle organiser en janvier 2010. Il invitera également les affiliés de la CEI aux prochains séminaires régionaux de formation .
Pour faciliter ces échanges, les présidents intensifieront les contacts et élaboreront un calendrier commun. Prochain rendez-vous est fixé à Dublin le 21 mai pour engager une réflexion sur la plus value d’une collaboration structurelle. Dossier à suivre...
Législation et Réglementations Crise mondiale et transposition de la Directive Services

Les professionnels du secteur immobilier européen doivent faire face à plusieurs enjeux importants : la crise mondiale et la transposition, pour la fin 2009, de la Directive Services dans les droits nationaux.
L’exemple de l’automobile démontre, parmi d’autres, que les autorités publiques, nationales ou transnationales, ont voulu prendre les choses en main pour limiter les effets de la crise mondiale actuelle. Or, il est une question qui anime les professionnels du secteur immobilier : pourquoi le secteur immobilier, qui touche pourtant à des enjeux fondamentaux comme le droit au logement, ne fait-il l’objet d’aucune mesure spécifique ? Plusieurs indicateurs mis en relief par le CEPI tendent en effet à prouver que les transactions immobilières qui, pour la plupart, sont le fait d’une majorité écrasante de citoyens européens et le levier majeur de l’activité économique, ralentissent fortement un peu partout en Europe dans des proportions parfois préoccupantes (España, Ireland, Portugal, UK notamment). Si prompts à puiser dans le portefeuille public pour venir en aide au secteur financier ou au secteur automobile (via les innombrables soutiens aux banques en difficulté, voire les nombreux plans de relance), pourquoi les gouvernements européens, ou l’Europe collégialement, a-t-elle tant de mal à soutenir à hauteur de son importance économique ce levier stratégique qu’est le secteur immobilier ?
Les marchés immobiliers sont touchés à des degrés divers, mais souvent assez durement, par la crise. Pour les professionnels qui rêvaient secrètement (ou non) d’une aide globale dédiée à la relance de ces marchés, il se pourrait qu’il faille doucement déchanter. Ce serait chacun pour soi, chaque Etat pour lui, et peut-être les professionnels pour eux. Les professionnels qui sont invités, de concert par les deux députés européens, à prendre les choses en main pour faire atterrir la Directive Services dans leur quotidien. De fait, cette Directive relative aux services dans le marché intérieur qui a pour objectif de lever les obstacles à la libre-circulation des services dans l´UE, touchera bien évidemment en plein le secteur de la transaction immobilière. Ce qui, on s’en doute, pose un certain nombre d’interrogations et suscite bien des craintes, souvent fondées.
D’où la nécessité de faire le point avec deux députés européens impliqués dans ces matières. Le Britannique Malcolm Harbour fut coordinateur du Groupe PPE-DE au sein de la Commission du Marché intérieur et a été co-rapporteur, voire l’une des chevilles ouvrières de la fameuse Directive Services. Le Français Jean-Marie Beaupuy (Groupe Alliance des Démocrates et des Libéraux pour l´Europe) fait partie de la commission parlementaire sur le développement régional et est président de l’intergroupe Urban Logement.
Le texte de l’interview est disponible au secrétariat pour les associations membres du CEPI. Il peut être utilisé à des fins de communication externe. Le CEPI publiera également cet interview dans son Rapport Annuel 2008 à la fin du mois d’avril.
Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPB)
La proposition de projet de refonte de la directive EPB de 2002, soumis à la Commission européenne en novembre 2008 est actuellement discuté au Parlement européen. Elle vise un renforcement de l´efficacité et de l´impact de la Directive. Le projet de rapport du rapporteur Silvia-Adriana Ticău a été publié le 3 février dernier. Un certain nombre de propositions d´amendements oné été publiés également. Le rapport et les amendements sont disponibles sur
http://www.europarl.europa.eu/activities/committees/amendmentsCom/comparlDossier.do?dossier=ITRE%2F6%2F69835&body=ITRE&language=EN . Il est prévu que le proposition soit soumise au vote lors de la session plénière du Parlement du 21 avril 2009.
Carte professionnelle européenne pour les prestataires de services
C´est le 19 février qu´est passée la résolution du Parlement européen sur le projet de carte professionnelle européenne pour les prestataires de services. Il s´agit d´une résolution non législative. Elle vise à une approche plus efficace et coordonnée par la Commission entre les initiatives permettant de faciliter et stimuler la mobilité des professionnels entre Etats Membres. Elle appelle é"galement la Commission à évaluer la transposition de la Directive de 2005 sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et insister auprès des Etats Membres pour qu´ils s´attèlent à une approche plus harmonisée de la reconnaissance ds qualificaitons et des compétences . Les députés européens demandent également à la Commission de faire l´inventaire des initiatives prises pour développer les cartes professionnelles et de soumettre un inventaire au Parlement. La Commission est également invitée à examiner les intitiatives prises afin de voir en quoi cette carte peut contribuer à la prestation de services transfrontaliers.
TVA
Lors du Conseil Ecofin du 10 mars, les ministres européens des finances se sont mis d´accord sur l´application d´une TVA réduite sur les services locaux, en ce compris la rénovation et les réparations tdes logements privés. Le taux normal sera de 15% et les pays seront autorisés à descendre jusqu´à 5% pour la liste des services approuvés. Jusqu´à présent, certains pays seulement étaient autorisés à appliquer un taux réduit sur ces mêmes produits. Toutefois, il est peu vraisemblable que de nouvelles réductions des taux de TVA sur les produits et services dans l´UE fassent l´objet d´un accord.
Small Business Act (SBA)
Le 10 mars dernier, une résolution législative du Parlement européen pour le statut de société privée européenne, telle qu´amendée par le Parlement, a été adoptée. Cette proposition entre dans le cadre du Small Business Act (SBA) (série de mesures soumises à la Commission européenne le 25 juin 2008 destinées à aider les PME). Une société pourra ainsi être créée en étant soumise aux mêmes règles dans tous les pays de l´UE, pourra avoir des bureaux dans n´importe quel Etat Membre et pourra les transférer sans devoir transférer le siège social.
Ce même 10 mars, une autre résolution législative sur le SBA a été adoptée. Elle vise à ce que les 10 principes de base prennent la forme d´un instrument juridiquement contraignant.
FormationProjets européens de formation continue

KIINKO, Mäklarsamfundet, SOM/NVM, VIVO/CIB, ESI/FNAIM, DIA/IVD, HAREM et IAVI se sont réunis à Bruxelles ce 10 février, avec pour but d’évaluer la possibilité de démarrer des projets de formation continue européens.
Cela veut dire quoi ? Nous sommes convaincus de la nécessité des modules de formation pour mieux positionner les professionnels des PME qui souhaitent évoluer dans à un environnement international. Nous estimons également important de développer des séminaires régionaux, permettant aux professionnels qui évoluent dans une même région de s’enrichir de connaissances et de compétences de chacun. Un séminaire régional sera organisé par le CEPI et la CIGDL en novembre 2009, et nous pensons que d’autres opportunités se présenteront. Nous y traiterons de la relation entre banquiers et professionnels de l’immobilier. Enfin, nous entendons des demandes de transfert de compétence au sein même du CEPI, et le projet d’élaboration de normes pour les services des administrateurs aux clients formule une première réponse du réseau à cette demande.
Les points suivants ont été décidés et entérinés par le conseil d’administration :
- Les participants ont accepté à l’unanimité de participer aux travaux du CTP Formation ; ce comité sera formalisé bientôt en vue de son adoption par l’assemblée générale en mai prochain
- Les participants ont exprimé leur appui projet d’élaboration d’un modèle de formation pour professionnels qui souhaitent évoluer dans un environnement international ; un projet et une demande de financement ont été finalisés et introduits auprès de la Commission européenne ce 27 février
- ESI/FNAIM et DIA/IVD ont accepté de soutenir l’organisation du séminaire régional au Luxembourg en novembre prochain
- Il est proposé, entre instituts de formation présents, d’échanger les informations sur les cours et les programmes respectifs ; le secrétariat du CEPI évaluera la possibilité d’organiser cet échange à coût réduit
- Le CEPI étudiera les conditions sous lesquelles un centre de formation européen pourrait voir le jour.
Nouvelles du réseau La CNAB, le CSAB et l´UNIT regroupent leurs trois organisations et créent un nouveau syndicat professionnel : Union des Syndicats de l´Immobilier (UNIS)
Président : Serge Ivars, Présidents délégués : Chantal Coste et Etienne Ginot
Avec la création d’UNIS, le paysage syndical se clarifie et les relations avec l’ensemble des interlocuteurs naturels des organismes professionnels seront simplifiées.
Les membres fondateurs d’UNIS souhaitent :
• accroître la représentativité et l’influence de leur organisation professionnelle auprès des pouvoirs publics, tant nationaux que régionaux
• accroître les services rendus à leurs adhérents, notamment en matière d’information, de formation
• conduire une politique de développement, en termes de couverture territoriale
• maintenir et promouvoir les principes définis par leur code de déontologie : exigence de professionnalisme, de qualité des services rendus, de confraternité et de probité
• revaloriser la perception de leurs professions, sous ses différents aspects.
UNIS représente 2 000 administrateurs de biens et syndics de copropriété, 2 000 agents immobiliers et transactionnaires et 400 marchands de biens.
137 boulevard Haussmann
F - 75008 Paris
t 33 1 42 93 60 55 / f 33 1 43 87 07 95
contact@unis-immo.com /
http://www.unis-immo.com
Merci Lars !

Lars Kilander, qui a été tour à tour le juriste en 1985, et le CEO à partir de 1988, de l´association suédoise Mäklarsamfundet, a pris une retraite bien méritée le 13 mars dernier, an grand dam de tout le staff de l´association.
Nous tenons à le remercier pour son professionnalisme, son efficacité, sa disponibilité et sa gentillesse et lui souhaitons de recouvrer la santé très rapidement.
En brefSignature d´un accord de partenariat CEPI / ProeventLe CEPI et Proevent ont signé un accord de partenariat visant à renforcer le caractère européen de la foire immobilière de Saint Petersburg (PROEstate).
Le CEPI et Proevent sont persuadés que le forum de Saint Petersburg Forum propose un environnement privilégié aux professionnels désireux de nouer des contacts dans le cadre de leur travail. Ils sont également convaincus qu´ils pourront, ensemble, développer des produits et services qui ne manqueront pas d´intéresser les professionnels européens.
L´institut de formation finnois, KIINKO, s´est associé à ce partenariat étant donné qu´il est un partenaire privilégié tant du CEPI que de la Russian Guild of Managers and Developers (GUD). Il sera impliqué dans la définition du contenu des conférences et workshops, fournira des conférenciers et sera modérateur des sessions et débats avec le CEPI.
Le CEPI et KIINKO disposeront d´un stand à PROEstate qui se déroulera du 3 au 5 septembre. De plus amples informations seront disponibles sur le site et transmises aux membres du CEPI (voir déjà
www.proestate.ru).
Agenda
assemblées générales
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| mai |
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| 13 - 15 |
CEPI - CEAB et EPAG |
Firenze - Italia |
| 14 - 15 |
IVD |
Hamburg - Deutschland |
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hl@ivd.net |
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événements
| mai |
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| 8 - 9 |
renovación de la Ofrenda anual a S. Domingo de la Calzada (Patrón de la profesión) |
La Rioja - España |
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sectecnica@cgcafe.org |
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| 13 - 15 |
20è anniversaire de la CEAB |
Firenze - Italia |
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cepi@cepi.eu |
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| 22 - 23 |
XIII Encuentro nacional de jóvenes administradores de fincas |
Oviedo - España |
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sectenica@cgcafe.org |
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| 26 -29 |
SIMA09 |
Madrid - España |
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| septembre |
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| 3 - 5 |
PROEstate |
St Petersburg - Rossija |
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international@proestate.ru |
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CEPI
mai
16 - 20 |
T. Multanen et X. Ortegat en visite à la NAR |
USA |