Deux métiers
Transeuropa
Législation propre à chaque pays européen
Eureduc
Une formation européenne
Le but du programme Eureduc est de mettre sur pied un cursus de base minimum commun.
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La Commission consulte sur la Directive Services
La Commission a lancé une consultation sur "le processus d'évaluation mutuel" prévu dans la Directive Services. La Directive prévoit la révision des mesures pouvant limiter la libre circulation des services. Tout en analysant leurs propres lois relatives aux services, les États membres doivent mutuellement évaluer les mesures nationales soumises à révision. La Commission souhaite recueillir des avis sur les mesures qui touchent aux exigences imposées quant à l'établissement de prestataires de services ou sur la fourniture transfrontière de services. Il s’agit de lois, de règlements ou de règles professionnelles que les sociétés et les individus doivent observer s’ils souhaitent établir leur activité dans un État membre de l’UE ou s’ils fournissent des services transfrontières dans un autre pays. La mise en œuvre correcte de la Directive constitue une priorité pour les professionnels de l’immobilier, suivie avec intérêt par le CEPI.
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Vers un Droit européen des contrats?
La Commission européenne a publié un Livre Vert sur les options politiques vers un Droit européen des Contrats pour les consommateurs et les entreprises. L’objectif est de permettre, en particulier aux PMEs, d’offrir plus facilement leurs biens et services dans d’autres Etats membres. Une consultation publique est lancée pour rassembler, d’ici le 31 janvier 2011, les points de vue sur les idées exposées dans ce Livre Vert.
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Présidence Belge
La Belgique assure la Présidence tournante de l'UE depuis le 1er juillet. Les priorités identifiées (faisant partie d’un programme conjoint sur 18 mois avec l’Espagne et la Hongrie) sont les questions socio-économiques, y compris un ensemble de mesures visant à augmenter la surveillance des marchés financiers, à promouvoir les emplois verts, l'innovation et la transition vers «une économie du savoir verte»; les questions sociales, y compris les services d'intérêt général et la réforme des pensions; l’environnement et le changement climatique, y compris l'utilisation de taxes; la justice et les affaires intérieures, y compris la reconnaissance mutuelle de décisions de justice, et les relations extérieures. Le CEPI espère que la Présidence permettra des avancées positives dans les domaines prioritaires pour les professionnels de l’immobilier.
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Quels droits pour les professionnels souhaitant travailler à l’étranger?
Grâce au marché intérieur de l’UE, les professionnels ont aujourd'hui la possibilité de développer et proposer leurs services dans des pays différents. C’est pourquoi le CEPI a préparé un Guide sur la reconnaissance des qualifications professionnelles tout spécialement adressé aux professionnels de l’immobilier, afin de les aider à comprendre leurs droits et à les utiliser au mieux.
